Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 19 septembre 1739. Sur une requête des échevins de la Keure de Gand relativement au privilège accordé par Charles Quint au métier des francs poissonniers de cette ville, de ses droits d'être affranchis du paiement de la mine. fol. 88
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -