Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 12 juillet 1749. Sur une requête de Séverin Antoine Du Paix pour que le gouverneur général accepte, en faveur de son fils avocat au Conseil de Namur, la démission de sa charge de juge des domaines et des droits de l'Impératrice en la province de Namur. fol. 141
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -