Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 373.
- Juillet à septembre 1734.
- 20 septembre 1734. Sur la représentation de l'évêque de Tournai demandant annulation du traité conclu le 20 février 1733 entre les ayants droit à la succession du dernier évêque et Jean Catters, autrefois receveur de l'évêché, pour le recouvrement d'arrérages de biens et revenus de l'évêché non payés. fol. 248
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T 485 -