Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 375.
- Janvier à mars 1735.
- 24 mars 1735. Sur la requête du Magistrat de Bruxelles se plaignant de ce que les maîtres aux requêtes du Conseil de Brabant auraient apostillé de communication une requête présentée par le marquis de Monteleon pour relief d'un acte dont sa partie adverse, Philippe Greveraert, désirait se servir au procès qu'il soutenait contre lui. fol. 252
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -