Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 376.
- Avril à juin 1735.
- 23 juin 1735. Sur les représentations de l'évêque de Tournai et du chanoine du Many au sujet de la résignation d'un canonicat de la cathédrale de Tournai, passée par le chanoine du Marquet en faveur de Simon Dombry. fol. 278
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T 485 -