Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 360.
- Janvier à mai 1731.
- 17 avril 1731. Sur une requête de Joseph Van der Leen, conseiller de l'état de premier roi et héraut d'armes de l'Empereur, et d'André François Jaerens, son survivancier, pour que, par forme de règlement, il soit ordonné à tous les titrés de lui remettre dans le terme d'un an, leurs lettres patentes à l'effet d'en dresser de nouveaux registres destinés à remplacer ceux qui ont été détruis dans l'incendie du palais. fol. 143
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -