Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 373.
- Juillet à septembre 1734.
- 7 août 1734. Sur la représentation du duc de Duras, époux de la princesse de Bournonville, et du comte d'Albert, époux de la princesse de Berges, seigneurs de la terre franche de Saint-Amand, auxquels se sont joints les bailli, bourgmestre et échevins du même lieu, tendant à faire aboger l'ordonnance provisionelle du 23 juin 1732 par laquelle les habitants de ladite franchise devaient se conformer à la liste de 1702 touchant le paiement des droits ou moyens courants de Flandre. fol. 93
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -