Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 373.
- Juillet à septembre 1734.
- 9 août 1734. Le conseil accuse réception d'un projet de placard pour remédier aux abus et prévenir le préjudice que Sa Majesté pourrait souffrir par le non renouvellement des registres des fiefs, relevant des cours féodales. fol. 114
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -