Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 384.
- Octobre à décembre 1737.
- 9 décembre 1737. Sur la requête du Magistrat de Gand au sujet d'un refus de payement des 20èmes dits "Huysgelden" concernant une maison qui a été inoccupée pendant un an. fol. 201
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -