Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 23 juillet 1749. Touchant les présentations faites par le Magistrat de Bruges de candidats à une place d'échevin, vacante dans son collège par la promotion de J. F. de Gras à celle de major de la ville. fol. 173
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -