Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 384.
- Octobre à décembre 1737.
- 16 octobre 1737. Sur l'information du comte de Neipperg, gouverneur du Luxembourg, au sujet du dixième denier que la France prétend lever sur quelques biens situés dans le ban de Krouthem et appartenant à des sujets de l'Empereur. fol. 15
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -