Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 361.
- Juin à août 1731.
- 19 juin 1731. Sur une requête de la femme de Jean Van de Cloostere, geôlier de la prison d'Audenarde, demandant grâce en faveur de son mari, accusé d'avoir facilité, par sa négligence, l'évasion d'un dragon du régiment de Westerloo, qui était détenu dans la susdite prison. fol. 62
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -