Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 19 juillet 1740. Touchant un projet de placard à l'effet d'assurer la conservation de la récolte des grains et autres fruits de la terre. fol. 199
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -