Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 389.
- Avril à août 1739.
- 23 juillet 1739. Sur la remontrance de Charles Philippe de Grave, lieutenant bailli du pays d'Alost, au sujet des difficultés et procès que lui suscitent et intentent quelques particuliers qui ne veulent pas laisser abattre les arbres qui offusquent les chemins d'Alost à Termonde. fol. 191
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -