Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 373.
- Juillet à septembre 1734.
- 11 août 1734. Sur la représentation des prieure et religieuses de Tusschenbeke au pays de Termonde, de l'ordre de Prémontré, demandant exemption et franchise des droits et moyens courants de la province. fol. 124
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -