Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 373.
- Juillet à septembre 1734.
- 27 juillet 1734. Sur la requête de Gilles Baert, Jacques Franssens et autres habitants des Francs Polders du pays de Waes et de Beveren, concernant la jouissance des anciens octrois et concessions accordés successivement par les souverains. fol. 56
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -