Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Sur la mauvaise administration financière de la ville de Gand et sur les moyens d'y remédier, à propos d'une requête adressée à ce Conseil par les échevins de la Keure, relative au paiement des rentes héréditaires et viagères dont cette ville est débitrice. 30 mars 1726 fol. 117
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -