Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 360.
- Janvier à mai 1731.
- 29 janvier 1731. Concernant un procès entre N. Malinez, vicomte de Zuytpeene et Philippe Guillaume Malinez, se disant fils naturel de feu Philippe de Malinez, forestier de Brabant, oncle du susdit vicomte, relativement à une pension alimentaire réclamée par le prénom Philippe Guillaume. fol. 1
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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