Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 360.
- Janvier à mai 1731.
- 5 avril 1731. Sur le déplacement d'un magasin de cendres de tourbes de Hollande, contigu au cimetière de l'église Sainte-Catherine, et dont le voisinage avait provoqué les plaintes tant du curé et mambours de cette église que des habitants des alentours. fol. 93
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -