Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 360.
- Janvier à mai 1731.
- 2 avril 1731. Sur une lettre de l'Electeur Palatin à la gouvernante générale pour qu'elle ordonne au Magistrat du Franc de Bruges de cesser d'empiéter sur les prérogatives qui lui appartiennent dans sa terre de Wynendaele. fol. 79
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -