Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 360.
- Janvier à mai 1731.
- 27 février 1731. Sur une requête d'André Joachim Philippaert, prisonnier à Bruxelles, accusé mais non convaincu du crime de fabrication de fausse monnaie, pour que la gouvernante générale ordonne au Conseil de Brabant de le mettre en liberté. fol. 50
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -