Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 12 mai 1728. Sur une requête d'Arnould Joseph Colnet Lonchamps relative aux différends, résultant d'un contrat d'association pour la fabrication du verre, entre lui et son beau-frère Adrien Gérard Declercq. Il y demande conseillers du Conseil de Flandre chargés de terminer sommairement ces procès, soient ecécutoires sans appel. fol. 248
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T 485 -