Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
- 5 avril 1728. Sur une requête de Jean Baptiste Charles Michel de Dongelberg, baron de Corbecque de Melroy, demandant que la gouvernante générale lui accorde des lettres patentes de naturalisation, semblables à celles obtenues par lui de l'Electeur de Bavière, pour pouvoir desservir, quoique né en Brabant, la charge de capitaine de Samson et de bailli d'Outre-Meuse et Arche au comté de Namur. fol. 127
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T 485 -