Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Archiefbeschrijving

Registre 353.
- Janvier à juin 1728.
  - 10 mars 1728. Sur une requête du président de la Chambre des Comptes Fraula, demandant que Jacques d'Helbergh, avant de pouvoir jouir de la grâce mentionnée dans la consulte du 5 mars, soit obligé de donner une caution suffisante pour mettre le susdit Fraula à l'abri de ses tentatives criminelles. fol. 83

(Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas. Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 485 -

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