Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 1 décembre 1727. Sur une représentation de l'évêque de Gand, concernant l'exécution d'une sentence du Conseil de Flandre qui le condamnait à payer à son neveu, le conseiller Van der Noot, la somme de f 4400 argent de change avec les intérêts. fol. 304
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -