Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 30 juillet 1749. Sur une requête de F. H. Sannens demandant d'être dispensé de remplir la fonction de bourgmestre de Termonde, à laquelle il a été nommé au dernier renouvellement du Magistrat de cette ville. fol. 190
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T 485 -