Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 24 juillet 1749. Sur une représentation de l'abbesse de Roosendael se plaignant d'avoir à payer mille et onze fl. en raison des tailles lui imposées à cause de ses bois, et cela au mépris de l'exemption dont elle prétend jouir des charges de quartier, etc. fol. 179
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -