Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 23 juillet 1749. Sur une requête de F. A. Gortz, marchand et fabricant de draps, établiau hameau de Nispert (paroisse de Néau), pour qu'il soit ordonné au bailli de ce lieu de se désister de l'action qu'il lui a intentée pour avoir fait travailler le jour de la fête de Saint-Barthélemi. fol. 175
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T 485 -