Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 18 juillet 1749. Sur une requête de P. F. Pycke, pensionnaire de la ville d'Alost, se plaignant des termes dans lesquels les députés de ce collège ont révoqué un appointement porté par lui, et qui sont de nature à blesser son honneur et sa réputation. fol. 169
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -