Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 11 juillet 1749. Sur une requête de Joseph d'Ardenne, exécuteur testamentaire de la princesse de Steenhuyse, demandant l'annulation d'un décret du Grand Conseil de Malines qui défendait la vente des terres de Steenhuyse et de Gammerages. fol. 138
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -