Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 8 juillet 1749. Sur une requête des communemaîtres, échevins et conseil de la ville de Malines, prétendant que ceux du Grand Conseil né peuvent pas exiger s'est élevé entre elle et le susdit Magistrat, au sujet de la perception des impôts sur le vin et la biére. fol. 126
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T 485 -