Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 27 juin 1749. Sur une requête d'Antoine Le Roy, avocat au Conseil de Hainaut demandant, à l'effet de pouvoir être nommé conseiller à cette cour, dispense de l'incompatibilité qui résulte de sa parenté avec le conseiller de Baere. fol. 103
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -