Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 21 juin 1749. Touchant les mesures à prescire à ceux de la décanie de Louvain relativement à la parenté qui pourrait exister entre les membres du Magistrat en fonction et les candidats présentés par eux. fol. 87
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -