Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 6 juin 1749. Touchant la collation de la place de premier conseiller pensionnaire de la ville de Tournai et la question de la validité et de l'invalidité du contrat qu'avait passé avec N. de Mullendorf, Jean Fr. de Vertegans, titulaire de cet emploi, à l'effet de le lui transmettre. fol. 23
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -