Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 13 août 1740. Sur une requête des députés des deux villes et pays d'Alost se plaignant d'une violation de leur territoire et de leur juridiction commise dans la ville de Grammont par les admodiateurs des droits de la province de Flandre et des députés du chef-collège de Gand. fol. 222
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -