Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 1 août 1700. Sur une requête des suppôts du métier des fripiers d'Anvers pour que la gouvernante générale approuve la résolution du Magistrat de cette ville du 16 décembre 1692, les exemptant du serment leur prescrit par l'Empereur Charles Quint en 1520, serment par lequel ils étaient tenus de s'obliger et de promettre de n'user d'aucun moyen pour être employés à taxer, partager au vendre les effets des maisons mortuaires ou autres. fol. 206
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T 485 -