Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 6 juillet 1740. Sur une requête du Magistrat et des bourgeois de la ville et franchise de Genappe pour que la gouvernante générale leur accorde la confirmation des privilèges, franchises et exemptions leur concédés en 1302 par le duc de Brabant Jean Il. fol. 160
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -