Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 30 juin 1740. Sur une requête d'Albert Wauquier demandant la levée du séquestre mis par le Conseil de Hainaut, en vertu de la défense de la sortie des grains, sur trois cent quarante rasières d'avoine. fol. 143
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -