Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 20 juin 1740. Sur une requête des Carmes déchaussés de la ville de Tournai sollicitant l'autorisation de pouvoir jouir, à titre d'emphytéose, d'un terrain qu'ils ont acquis en cette ville de Marie Anne Françoise Dominique Liégeois. fol. 87
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -