Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 19 mai 1740. Sur une requête du Magistrat de Dixmude pour qu'il lui soit accordé sans terme limité, une continuation de l'octroi obtenu par lui en 1722 sur différentes espèces de consommation. fol. 40
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -