Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 12 novembre 1739. Sur une représentation de Jean-Baptiste Guillaume Joseph, vicomte de Fraula, et de Thomas Augustin Joseph de Fraula, exécuteurs du testament du comte de Fraula, leur père, touchant les difficultés que leur suscitait, à cause de leur mandat, leur beau-frère, comme mari et bail de Jeanne Emmanuelle Joseph de Fraula, leur soeur. fol. 189
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -