Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 389.
- Avril à août 1739.
- 14 juillet 1739. Sur la représentation du Conseil de Flandre, au sujet des frais et mises de justice auxquels a été condamné Jean-Baptiste Van den Bergh, entrepreneur des feux et lumières des garnisons de la Flandre (voir 7 juin 1737). fol. 179
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -