Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 389.
- Avril à août 1739.
- 29 mai 1739. Sur la requête de Joseph Emmanuel baron de Hoens de Bustanzi et de Henri de Geelhand, seigneur de Merxem, et sur l'avis du Conseil de Brabant au sujet de biens délaissés par le père du premier remontrant. fol. 88
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T 485 -