Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 377.
- Juillet à septembre 1735.
- 13 septembre 1735. Sur la requête du nommé Bureau de Saint-André, ci-devant trésorier du duc d'Arenberg, demandant des juges, soit du Conseil privé, soit d'autres, pour finir le procès qu'il a intenté au dit duc. fol. 158
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -