Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 377.
- Juillet à septembre 1735.
- 18 août 1735. Sur la représentation du Magistrat de Tournai au sujet de la requête de Marie Ernestine de Croonendale, vicomtesse de Vlieringhe, douairière d'Antoine-Ignace Van der Gracht, commissaire de Sa Majesté à Tournai, demandant à pouvoir continuer de jouir, pendant son veuvage, de l'exemption des droits et impôts de la ville. fol. 105
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T 485 -