Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 375.
- Janvier à mars 1735.
- 10 janvier 1735. Sur l'avis du conseiller fiscal de Brabant rendu sur une requête de Pierre Barry, garde des bois de l'abbaye de Villers, demandant rémission d'un homicide qu'il a commis en se défendant contre un forcené. fol.52
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -