Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 373.
- Juillet à septembre 1734.
- 11 août 1734. Sur la requête de Philippe Billiet, avocat fiscal du grand tonlieu de Sa Majesté à Bruges, demandant à jouir de l'exemption des droits et impôts sur trois pièces de vin par an. fol. 121
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -