Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 368.
- Avril à juin 1733.
- 13 juin 1733. Sur deux requêtes des enfants et héritiers de feu le conseiller des Finances Coppieters, se plaignant d'une sentence du Conseil de Brabant relative à la curatelle et à l'administration des biens de leur frère en état d'imbécilité. fol. 339
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -