Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 15 novembre 1728. Sur le mémoire du secrétaire Esmale, chargé des affaires de France aux Pays-Bas, demandant l'extradition de Pierre Bajard et de sa femme, accusés comme faux monnaysurs, et qui, de Maubeuge s'étaient réfugiés à Bruxelles. fol. 222
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -