Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 360.
- Janvier à mai 1731.
- 10 mars 1731. Sur une représentation des échevins de la Keure de Gand relative à l'extradition demandée par le Magistrat de Douai, de J.-B. Godart qui, après s'être évadé de prison de cette ville, avait été arrêté à Gand. fol. 75
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -